Contrat de licence utilisateur final

IMPORTANT : CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») EST UN CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS ET AFFIANCE GROUP LIMITED (« MOVAVI.COM »). L’UTILISATION DU LOGICIEL FOURNI AVEC CE CLUF (LE « LOGICIEL ») CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DE CES TERMES. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE COMPLÉTER LE PROCESSUS D’INSTALLATION DU LOGICIEL. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CLUF, N’INSTALLEZ PAS ET/OU N’UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉS PAR LES TERMES DU PRÉSENT CLUF.

1. CONCESSION DE LICENCE. Le Logiciel est concédé sous licence par ordinateur, non pas par utilisateur, site ou société. Par exemple, si une personne utilise 2 ordinateurs, elle doit acheter 2 licences pour pouvoir installer et utiliser le Logiciel sur chaque ordinateur. « Utilisateur » signifie la société, l’entité ou l’individu dont les fonds sont utilisés pour payer les droits de licence. « Utilisation » signifie le stockage, le chargement, l’installation, l’exécution ou l’affichage du Logiciel. Vous n’êtes pas autorisés à modifier le Logiciel ni à désactiver une quelconque fonction de licence ou de contrôle du Logiciel sauf si ceci est un usage prévu des fonctions de programmation du Logiciel. Cette licence n’est pas transférable sur aucun autre système, ou à une autre organisation ou un autre individu.

2. ESSAI et INSCRIPTION. Les droits d’utilisation du Logiciel vous sont accordés sans inscription uniquement dans le but d’évaluer les performances du Logiciel pour une période ne dépassant pas trente (30) jours. En plus, un filigrane est ajouté sur les vidéos traitées par le programme lors de l’utilisation d’une copie d’évaluation du Logiciel. Pour supprimer les restrictions de la copie d’évaluation, vous devez l’inscrire avec Movavi.com conformément aux termes indiqués dans les informations d’inscription se trouvant dans la documentation fournie avec le Logiciel. Vous êtes supposés utiliser le Logiciel sur votre système et évaluer minutieusement son aspect pratique et ses fonctionnalités avant de l’acheter. Cette approche « essayer avant d’acheter » est la meilleure garantie possible que le Logiciel remplisse vos conditions d’utilisation.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ. Le Logiciel est la propriété de Movavi.com et est protégé par la loi relative aux droits d’auteur. Votre licence ne vous accorde aucun titre ou droit de propriété du Logiciel et ne devrait pas être interprétée comme une vente de n’importe quel droit dans le Logiciel.

4. DROITS D’AUTEUR. Le Logiciel et tous ses droits, sans limitation, y compris les droits de propriété, sont la propriété de Movavi.com ou de ses fournisseurs, et sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que d’autres lois et traités de propriété intellectuelle. Le Logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Vous reconnaissez qu’aucuns titres de propriété intellectuelle du Logiciel ne vous sont accordés. Vous reconnaissez aussi que tous les titres et les droits de propriété du Logiciel resteront la propriété exclusive de Movavi.com et que vous n’acquérez aucuns droits relatifs au Logiciel sauf dans les cas expressément définis dans cette licence. Vous acceptez que toute les copies du Logiciel contiendront les mêmes notifications de droits de propriété qui apparaissent sur et dans le Logiciel.

5. INGÉNIERIE INVERSE. Vous n’avez pas le droit d’effectuer une ingénierie inverse, de décompiler, modifier, traduire, ou désassembler de quelque manière que ce soit le Logiciel.

6. EXCLUSION DES AUTRES GARANTIES. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE. MOVAVI.COM REJETTE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN BESOIN PARTICULIER ET DE NON CONTREFAÇON DES DROITS DE TIERCES PARTIES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE POSSIBLE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL SE PEUT QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE SOIENT PAS APPLICABLES DANS VOTRE CAS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ AUSSI BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI PEUVENT VARIER D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE.

Le Logiciel référence, affiche, lie à et fournit des services Web relatifs à des sites et des informations situées dans le monde via l’Internet. Movavi.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ces informations, et de ce fait ne peut faire aucune garantie à propos de ces sites et informations, y compris, mais de façon non limitative : (a) l’exactitude, la disponibilité, l’exhaustivité, l’actualité, le contenu, la validité ou la qualité de ces sites et informations, ou (b) s’ils fournissent des contenus inattendus ou inacceptables. En utilisant le Logiciel, vous reconnaissez que Movavi.com ne fait aucune représentation ou garantie en ce qui concerne les sites ou informations affichés par ou visités via le Logiciel.

7. RECONNAISSANCE DE TIERCES PARTIES. Certaines parties du Logiciel peuvent utiliser ou inclure des logiciels de tierces parties et d’autres composants protégés par des droits. L’utilisation que vous faite de ces composants est régie par leurs termes respectifs. Certaines bibliothèques de logiciels et autres logiciels de tierces parties inclus avec le Logiciel sont des logiciels gratuits dont la licence est régie par les termes de la licence LGPL (Library Lesser General Public License) de GNU. Vous pouvez obtenir une copie électronique du code source de ces logiciels gratuits, selon les termes de la licence LGPL, sans frais, excepté les coûts du média, de gestion et d’expédition, par demande écrite à Movavi.com. Le logiciel LGPL est distribué dans un but utilitaire, mais SANS AUCUNE GARANTIE, même pas la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou d’ADÉQUATION À UN BESOIN PARTICULIER.

Notification MPEG-2. Si le Logiciel contient des fonctionnalités MPEG-2, les dispositions suivantes s’appliquent : TOUTE UTILISATION DU PRODUIT AUTRE QUE DANS UN BUT PERSONNEL, DE N’IMPORTE QUELLE MANIÈRE QUE CE SOIT, QUI SE CONFORME AVEC LE STANDARD MPEG-2 POUR LE CODAGE D’INFORMATIONS VIDÉO EST EXPRESSÉMENT INTERDITE SANS UNE LICENCE SOUS LES BREVETS APPLICABLES DANS LE PORTEFEUILLE DE BREVETS DE MPEG-2. CETTE LICENCE EST DISPONIBLE AUPRÈS DE MPEG LA,L.L.C, 250 STEELE STREET, SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206.

Utilisation de MPEG-4. Si le Logiciel contient des fonctionnalités MPEG-4, les dispositions suivantes s’appliquent : CE PRODUIT EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE PAR MPEG-4 VISUAL PATENT PORTFOLIO LICENSE POUR L’USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL D’UN UTILISATEUR POUR (I) CODER DES VIDÉOS EN CONFORMITÉ AVEC LE STANDARD MPEG-4 VISUAL STANDARD (MPEG-4 VIDEO) ET/OU (II) DÉCODER DES VIDÉOS MPEG-4 QUI ONT ÉTÉ CODÉES PAR UN UTILISATEUR ENGAGÉ DANS DES ACTIVITÉS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES ET/OU ONT ÉTÉ OBTENUES D’UN FOURNISSEUR VIDÉO LICENCIÉ PAR MPEG LA POUR FOURNIR DES VIDÉOS MPEG-4. AUCUNE LICENCE N’EST CONCÉDÉE OU NE SERA DONNÉE À ENTENDRE POUR TOUT AUTRE USAGE. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT DES USAGES PROMOTIONNELS, INTERNES ET COMMERCIAUX ET DES CONCESSIONS DE LICENCE PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA, LLC. VOIR HTTP://WWW.MPEGLA.COM.

Notification H.264/AVC. Si le Logiciel contient des fonctionnalités de codage et/ou décodage AVC, l’usage commercial de H.264/AVC requiert une concession de licence additionnelle et les dispositions suivantes s’appliquent : LES FONCTIONNALITÉS AVC DANS CE PRODUIT SONT CONCÉDÉES SOUS LICENCE DANS LA PRÉSENTE SEULEMENT POUR UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL DE L’UTILISATEUR FINAL POUR (i) CODER DES VIDÉOS EN CONFORMITÉ AVEC LE STANDARD AVC (« VIDÉO AVC ») ET/OU (ii) DÉCODER DES VIDÉOS AVC QUI ONT ÉTÉ ENCODÉES PAR UN UTILISATEUR ENGAGÉ DANS DES ACTIVITÉS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES ET/OU DES VIDÉOS AVC QUI ONT ÉTÉ OBTENUES D’UN FOURNISSEUR VIDÉO AUTORISÉ À FOURNIR DES VIDÉOS AVC. DES INFORMATIONS CONCERNANT D’AUTRES USAGES ET LICENCES PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA L.L.C. VOIR HTTP://WWW.MPEGLA.COM.

Notification AMR. Si le Logiciel contient des fonctionnalités de codage et décodage AMR, les dispositions suivantes s’appliquent : Les fonctionnalités de codage et décodage AMR (Adaptive Multi-Rate) dans ce produit ne sont pas concédées sous licence pour effectuer des communications vocales mobiles, ou pour un usage dans n’importe quel produit de téléphonie conçu sur l’architecture QuickTime pour la plate-forme Windows. Les fonctionnalités de codage et de décodage AMR dans ce produit ne sont aussi pas concédées sous licence pour un usage dans des infrastructures de communications cellulaires, y compris : stations de base, contrôleurs de stations de base/contrôleurs de réseaux radio, centraux téléphoniques, et passerelles à et depuis des réseaux commutés publics.

MPEG Layer-3. Si le Logiciel contient des fonctionnalités de codage et décodage MPEG Layer-3, les dispositions suivantes s’appliquent : La fourniture de ce produit ne transfère pas une licence ni ne donne à entendre le droit de distribuer un contenu conforme à MPEG Layer-3 créé avec ce produit dans des systèmes de diffusion à activité lucrative (terrestres, satellites, par câbles et/ou autres canaux de distribution), des applications en transit (via l’Internet, des réseaux intranets et/ou d’autres réseaux), d’autres systèmes de distribution de contenu (applications audio à la demande et similaires) ou sur des médias physiques (disques compacts, disques versatiles numériques, puces semi-conducteurs, disques durs, cartes mémoire et similaires). Une licence indépendante pour ce genre d’usage est requise. Pour plus de détails, veuillez visiter http://mp3licensing.com.

VP6DecLib. Si le Logiciel utilise VP6DecLib, les dispositions suivantes s’appliquent : VP6DecLib est dérivé de sources FFmpeg. FFmpeg est une marque déposée de Fabrice Bellard (créateur du projet FFmpeg - FFmpeg project, http://ffmpeg.mplayerhq.hu). VP6DecLib est concédé sous licence via LGPL (Lesser General Public License) de GNU (GNU Lesser General Public, Free Software Foundation, Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USA) et vous pouvez le distribuer et/ou le modifier sous les termes de cette licence.

8. VOS INFORMATIONS et LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DE MOVAVI.COM.

8.1 Déclaration de confidentialité. Les informations personnelles que vous fournissez à Movavi.com durant le processus de commande et d’inscription sont utilisées uniquement dans des buts internes par Movavi.com. Movavi.com utilise les informations collectionnées pour découvrir ce que vous aimez et pour améliorer le Logiciel. À l’exception des dispositions expressément spécifiés dans ce CLUF ou que vous avez personnellement autorisées, Movavi.com ne fournira aucunes informations personnelles vous concernant à des tierces parties sans votre approbation expresse, excepté en tant que requête raisonnable de la loi, comme autorisé par les présentes dispositions ou comme nécessaire pour la protection de Movavi.com, ses agents et autres Participants. Movavi.com peut (et vous autorisez Movavi.com à) divulguer des informations à votre propos à des entités privées, des organismes d’application de la loi ou des fonctionnaires de l’administration publique, si Movavi.com, à sa seule discrétion, décide qu’il est nécessaire ou approprié d’enquêter ou de résoudre des problèmes, comme prévu par les lois en vigueur.

8.2 Commecialisation. Movavi.com se réserve le droit de vous identifier au public comme client de Movavi.com et d’utiliser votre nom et votre identité d’une manière appropriée et acceptable pour des campagnes de promotions standard. Les campagnes de promotion standard acceptables incluent mais ne sont pas limitées à : listes de clients, études de cas, communiqués de presse, sondages, interviews, publications de commerce accréditées, présentations et promotions à la télévision et sur sites Web, etc. Aucunes dispositions dans cette Section 8.2 ne devraient être interprétées en tant qu’obligation de divulguer des informations confidentielles ou propriétaires à des tierces parties. De plus, vous pouvez vous désinscrire de cette Section 8.2 en envoyant par écrit une requête de désinscription (opt-out) à Movavi.com à l’adresse support@movavi.com.

8.3 Communications par courrier électronique. Vous acceptez que Movavi.com puisse vous contacter par courrier électronique et autres technologies similaires à propos du Logiciel, d’autres produits de Movavi.com et tout autres services et logiciels qui pourraient être fournis dans le futur par Movavi.com ou au nom de Movavi.com. Si vous ne voulez pas recevoir des communications de Movavi.com, vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions contenues dans tous les courriers électroniques reçus de Movavi.com ou en envoyant par écrit une requête de désinscription à Movavi.com à l’adresse support@movavi.com.

9. DIVISIBILITÉ. Dans le cas de l’invalidité d’une des clauses de cette licence, les parties consentent que cette invalidité n’affectera pas la validité des autres clauses de cette licence.

10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. MOVAVI.COM OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE SPÉCIAL, INCIDENT, INDIRECT OU ACCESSOIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE LA DISTRIBUTION, DES PERFORMANCES OU DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI MOVAVI.COM A ÉTÉ PRÉVENU DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE MOVAVI.COM EN CAS DE TOUTE RÉCLAMATION, SOIT EN CAS DE CONTRAT, DE FAUTE PROFESSIONNELLE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE COÛT DES DROITS DE LICENCE QUE VOUS AVEZ PAYÉS, SI APPLICABLE.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Ceci représente le contrat entier entre vous et Movavi.com, qui remplace tout contrat ou arrangement précédent, écrit ou oral, concernant le sujet de ce CLUF. Si une partie de ce CLUF est déclarée annulée ou non exécutoire, ceci n’affectera pas la validité des autres clauses de ce contrat, qui resteront valides et exécutoires selon leurs termes. Ce CLUF se terminera automatiquement si vous n’observez pas ses termes. Movavi.com, à sa seule discrétion, peut modifier ce CLUF par écrit à tout moment.