Contrat de licence de l'utilisateur final de Movavi Software

IMPORTANT : CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL (« CLUF ») EST UN CONTRAT JURIDIQUE ENTRE VOUS (« LE TITULAIRE ») ET LE CONCÉDANT DE LICENCE – MOVAVI SOFTWARE LIMITED (« MOVAVI.COM »). L'UTILISATION DU LOGICIEL, DU CONTENU ET DES SERVICES FOURNIS AVEC CE CLUF (LE « LOGICIEL ») CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS. LISEZ-LE ATTENTIVEMENT AVANT DE TERMINER LE PROCESSUS D'INSTALLATION ET D'UTILISER LE LOGICIEL. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CLUF, N'INSTALLEZ PAS ET/OU N'UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. EN INSTALLANT, COPIANT OU AUTREMENT UTILISANT LE PRODUIT LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CLUF.

Les types de licences fournis avec le logiciel sont répertoriés ci-dessous. Un seul type de licence peut être appliqué à l'utilisateur. Si vous souhaitez déterminer votre type de licence, veuillez contacter notre équipe d'assistance à support@movavi.com.

1. OCTROI DE LICENCE

LICENCE PERSONNELLE. Sauf disposition contraire dans votre bon de commande, ce type de licence permet le fonctionnement du logiciel sur un compte d'utilisateur individuel ou sur un ordinateur, un poste de travail ou un autre appareil électronique numérique conforme aux exigences système du Logiciel telles que spécifiées dans la documentation. Par conséquent, le Logiciel est concédé sous licence par ordinateur et non par utilisateur, site ou entreprise. Par exemple, si une personne utilise 2 ordinateurs, pour installer et utiliser le logiciel sur chaque ordinateur, la personne doit acheter 2 licences. L'« Utilisateur » désigne une personne dont les fonds sont utilisés pour payer les frais de licence. Conformément aux termes du présent Accord, Movavi.com accorde à l'Utilisateur des droits non exclusifs valides dans le monde entier, qui ne peuvent être transférés à des tiers, d'utiliser le Logiciel. « Utiliser » signifie stocker, charger, installer, exécuter ou afficher le Logiciel exclusivement à des fins personnelles, sans droits de réplication commerciale et/ou de distribution, ni en totalité ni en tant que partie du logiciel dérivé à des tiers. Vous ne pouvez pas modifier le logiciel ou désactiver les fonctions de licence ou de contrôle du logiciel, sauf dans le cadre des fonctionnalités de programmation du logiciel. L'accord donné reste en vigueur à perpétuité compte tenu des restrictions appropriées conformément aux lois et règlements applicables.

LICENCE PROFESSIONNELLE. Ce type de licence est destiné à être utilisé par une entreprise ou une autre entité et donne le droit d'installer et d'utiliser le Logiciel à des fins commerciales, commerciales ou commerciales (y compris à des fins commerciales internes telles que la présentation ou la préparation de rapports). Aux fins du présent accord, l'utilisation commerciale constitue également toute utilisation commerciale et toute utilisation du Logiciel à des fins financières directes ou indirectes (par exemple au moyen de la vente, de l'octroi de licences, de la publicité, etc.).

Pour les droits accordés à l'utilisateur, l'Utilisateur est tenu de payer à Movavi.com les frais de licence applicables. Cette licence n'est pas exclusive et n'est pas transférable à toute autre organisation ou filiale et, sauf disposition contraire, permet le fonctionnement du logiciel sur un ordinateur. L'accord donné reste en vigueur à perpétuité compte tenu des restrictions appropriées conformément aux lois et règlements applicables.

CONDITIONS D'ABONNEMENT. Lorsque vous achetez une licence de logiciel sur une base d'abonnement, vous reconnaissez et acceptez que vous autorisez le paiement récurrent, et les paiements seront effectués par la méthode que vous avez choisie aux intervalles récurrents choisis par vous, jusqu'à ce que l'abonnement soit résilié par vous ou par Movavi.com conformément au présent CLUF. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé chaque année sans préavis jusqu'à votre annulation. Movavi.com vous facturera automatiquement le prix alors en vigueur pour votre d'abonnement, plus les taxes applicables, le cas échéant, à chaque période de facturation de votre bon de commande. Les frais d'abonnement sont généralement facturés ou prélevés avant la période d'abonnement applicable. Movavi.com peut modifier le tarif de votre abonnement à chaque renouvellement et nous vous informerons de tout changement de tarif avec la possibilité d'annuler.

2. VERSION GRATUITE (D'ESSAI)

Le Titulaire de la licence peut obtenir gratuitement une copie d'évaluation du Logiciel pour une durée limitée (« Licence gratuite » ou « Copie gratuite »). Certaines fonctionnalités et/ou caractéristiques du logiciel peuvent être verrouillées ou indisponibles dans la copie gratuite. De plus, un filigrane est appliqué sur la vidéo traitée lors de l'utilisation de la copie gratuite du logiciel. Afin de bénéficier de toutes les caractéristiques et fonctionnalités du Logiciel, le Titulaire doit acheter une clé d'activation de licence valide.

Pour utiliser la copie gratuite, vous devrez peut-être également créer un compte.

Vous devez utiliser le logiciel sur votre système et évaluer soigneusement son utilité et ses fonctionnalités avant d'effectuer un achat. Cette approche « essayez avant d'acheter » est la garantie ultime que le logiciel fonctionnera à votre satisfaction.

3. UTILISATION COMMERCIALE. LICENCE ÉDUCATION, À BUT NON LUCRATIF ET GOUVERNEMENTALE

Les versions du Logiciel destinées à une utilisation privée (licence personnelle) et les versions d'essai ne peuvent être utilisées à des fins commerciales, à une exception près : l'utilisation d'une version du Logiciel à des fins de monétisation sur YouTube ou autre service similaire ne constitue pas une violation du présent contrat tant que la description jointe à ces vidéos comprend une déclaration selon laquelle la vidéo a été créée dans le Logiciel et un lien vers https://www.movavi.com/.

ORGANISATIONS ÉDUCATIVES : Movavi.com propose des tarifs spéciaux pour les organisations éducatives, à des fins éducatives uniquement et non commerciales. Par conséquent, les utilisateurs de cette licence doivent être des employés ou des représentants d'organisations éducatives ou être un étudiant ou un apprenant de toute organisation éducative.

Pour être admissible à la tarification pédagogique, vous devez remplir et envoyer le formulaire à l'adresse suivante : https://edu.movavi.com/.

ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF ET GOUVERNEMENTAL : Movavi.com propose également des offres de licences gouvernementales et à but non lucratif pour les organisations éligibles, qui fournissent des prix et des conditions spéciales pour l'utilisation non commerciale du Logiciel.

Ces offres ont des directives d'admissibilité spécifiques et votre organisation doit s'inscrire pour devenir membre. Veuillez nous contacter à sales@movavi.com pour postuler.

4. PROPRIÉTÉ

Le Logiciel est la propriété de Movavi.com et est protégé par les droits d'auteur. Votre licence ne confère aucun titre ou droit de propriété sur le Logiciel et ne doit pas être interprété comme une vente de tout droit sur le Logiciel.

5. DROIT D'AUTEUR

Le Logiciel et tous les droits, sans s'y limiter, y compris les droits de propriété, appartiennent à Movavi.com ou à ses fournisseurs et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. Vous reconnaissez qu'aucun titre de propriété intellectuelle du Logiciel ne vous est transféré. Vous reconnaissez en outre que le titre et les pleins droits de propriété sur le Logiciel resteront la propriété exclusive de Movavi.com et vous n'acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf comme expressément stipulé dans cette Licence. Vous acceptez que toute copie du Logiciel contienne les mêmes mentions de propriété qui apparaissent sur et dans le Logiciel.

6. INGÉNIERIE INVERSE

Vous acceptez de ne pas essayer de décompiler, modifier, traduire ou désassembler le logiciel en totalité ou en partie.

7. AUCUNE AUTRE GARANTIE

LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. MOVAVI.COM DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES OU LIMITATIONS IMPLICITES SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DONC LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À UNE AUTRE.

MOVAVI.COM N'OFFRE AUCUNE GARANTIE DE CONTENU TIERS, SI LE LOGICIEL EN CONTIENT. IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE CONTENU TIERS.

Le Logiciel référence, affiche, établit des liens et fournit automatiquement des services Web liés à des sites et des informations situés dans le monde entier sur Internet. Parce que Movavi.com n'a aucun contrôle sur ces sites et informations, Movavi.com ne fait aucune garantie quant à ces sites et informations, y compris mais sans s'y limiter: (a) l'exactitude, la disponibilité, l'exhaustivité de la séquence, la devise, le contenu, la validité ou la qualité de ces sites et informations, ou (b) s'il peut localiser du contenu non voulu ou répréhensible. En utilisant le Logiciel, vous reconnaissez que Movavi.com ne fait aucune représentation ou garantie en ce qui concerne les sites ou informations affichés par ou accessibles via le Logiciel.

Le Logiciel peut contenir des informations publicitaires de Movavi.com ou de ses partenaires.

8. REMERCIEMENTS DE TIERS

ACTIVATIONS SUPPLÉMENTAIRES. Certains logiciels nécessitent une activation supplémentaire de composants tels que des codecs, par exemple, pour pouvoir utiliser des formats spécifiques. Parfois, une activation ponctuelle gratuite est nécessaire pour certaines fonctions spéciales du programme (par exemple, l'encodeur). Lorsque vous enregistrez votre produit, cette activation se produit automatiquement, vous n'avez besoin que d'une connexion Internet.

Des parties du Logiciel peuvent utiliser ou inclure des logiciels tiers et d'autres éléments protégés par des droits d'auteur. L'utilisation de ce matériel est régie par leurs conditions respectives. Certaines bibliothèques de logiciels et autres logiciels tiers inclus avec le Logiciel sont des logiciels gratuits et sous licence selon les termes de la Licence publique générale limitée GNU Library (LGPL). Vous pouvez obtenir une copie complète lisible par machine du code source de ce logiciel gratuit selon les termes de la LGPL sans frais, à l'exception des frais de support, d'expédition et de manutention, sur demande écrite à Movavi.com. Le logiciel LGPL est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, sans même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou D'ADÉQUATION À UN USAGE.

Avis MPEG-2. Dans la mesure où le Logiciel contient des fonctionnalités MPEG-2, la disposition suivante s'applique : TOUTE UTILISATION DU PRODUIT AUTRE QU'UNE UTILISATION PERSONNELLE DU CONSOMMATEUR CONFORMÉMENT À LA NORME MPEG-2 POUR L'ENCODAGE DE L'INFORMATION VIDÉO POUR SUPPORTS EN PACK EST EXPRESSÉMENT INTERDITE SANS LICENCE EN VERTU DES BREVETS APPLICABLES DU PORTEFEUILLE DE BREVETS MPEG-2, LAQUELLE LICENCE EST DISPONIBLE AUPRÈS DE MPEG LA,L.L.L.C, 250 STEELE STREET, SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206.

Utilisation de MPEG-4. Dans la mesure où le Logiciel contient des fonctionnalités MPEG-4, la disposition suivante s'applique : CE PRODUIT FAIT L'OBJET D'UNE LICENCE AU TITRE DE LA LICENCE MPEG-4 VISUAL PATENT PORTFOLIO POUR L'UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE D'UN CONSOMMATEUR POUR (i) L'ENCODAGE D'UNE VIDEO CONFORME AVEC LA NORME VISUELLE MPEG-4 ("MPEG-4 VIDEO") ET/OU (ii) DÉCODAGE DE LA VIDÉO MPEG-4 VIDÉO QUI A ÉTÉ ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU OBTENUE D'UN FOURNISSEUR VIDÉO AUTORISÉ PAR MPEG LA POUR FOURNIR MPEG-4 VIDEO. AUCUNE LICENCE N'EST ACCORDÉE OU N'EST IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES, Y COMPRIS CELLES RELATIVES AUX UTILISATIONS PROMOTIONNELLES, INTERNES ET COMMERCIALES ET AUX LICENCES PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA, LLC. CONSULTEZ HTTP://WWW.MPEGLA.COM.

Avis H.264 / AVC. Dans la mesure où le Logiciel contient des fonctionnalités de codage et/ou de décodage AVC, l’utilisation commerciale de H.264/AVC nécessite des licences supplémentaires et la disposition suivante s’applique : LA FONCTIONNALITÉ AVC DE CE PRODUIT EST SOUS LICENCE, DONC RÉSERVÉE À UNE UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE D'UN CONSOMMATEUR AFIN : (i) D'ENCODER LA VIDÉO EN CONFORMITÉ AVEC LA NORME AVC ("VIDÉO AVC") ET/OU (ii) DE DÉCODER LA VIDÉO AVC ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU VIDÉO AVC OBTENUE AUPRÈS D'UN FOURNISSEUR VIDÉO AUTORISÉ À FOURNIR UNE VIDÉO AVC. LES INFORMATIONS CONCERNANT LES AUTRES UTILISATIONS ET LICENCES PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA L.L.C. CONSULTEZ HTTP://WWW.MPEGLA.COM.

Avis AMR. Dans la mesure où le Logiciel contient des fonctionnalités de codage et de décodage AMR, la disposition suivante s'applique : La fonctionnalité d'encodage et de décodage AMR (Adaptive Multi-Rate) de ce produit n'est pas autorisée à effectuer des appels vocaux cellulaires, ni à être utilisée dans des produits de téléphonie construits sur l'architecture QuickTime pour la plate-forme Windows. La fonctionnalité d'encodage et de décodage AMR de ce produit n'est pas non plus autorisée dans une infrastructure de communication cellulaire comprenant : des stations de base, des contrôleurs de stations de base/contrôleurs de réseaux radio, des centres de commutation et des passerelles vers et depuis le réseau public commuté.

Avis MP3. Technologie de codage audio MPEG Layer-3 sous licence Fraunhofer IIS et Thomson Licensing.

La fourniture de ce produit ne confère aucune licence et n'implique aucun droit de distribution de contenu conforme à la MPEG Layer-3 créé avec ce produit dans des systèmes de diffusion générateurs de revenus (terrestre, satellite, câble et/ou autres canaux de distribution), des applications de streaming (via Internet, intranets et/ou autres réseaux), autres systèmes de distribution de contenu (applications audio ou audio à la demande et autres) ou sur supports physiques (CD, disques numériques, puces semi-conducteurs, disques durs, cartes mémoires et similaires). Une licence indépendante est nécessaire pour une telle utilisation. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site http://mp3licensing.com.

Les CODECS LOGICIELS GRATUITS ET LIMITÉS sont des CODECS LOGICIELS LICENCIÉS qui : (i) sont soumis à la limitation suivante : la FONCTIONNALITÉ MP3 permettant d'encoder les fichiers de données audio cesse (a) après traitement d'un maximum de 20 (vingt) fichiers de données audio, ou (b) après un maximum de 30 (trente) jours après installation ; et (ii) sont distribués, gratuitement aux utilisateurs finals, pour promouvoir les CODECS LOGICIELS LICENÇÉS qui ne sont pas des CODECS LOGICIELS LIMITÉS LIBRES.

Aucune redevance ne sera due pour les CODECS LOGICIELS LIMITÉES GRATUITS, à condition que le LICENCIÉ, les AFFILIÉS DU LICENCIÉ et/ou tout tiers autorisé par le LICENCIÉ et/ou les AFFILIÉS DU LICENCIÉ déploient des efforts commercialement raisonnables pour inciter les utilisateurs de CODECS LOGICIELS LIMITÉS GRATUITS à mettre à jour leurs CODECS LOGICIELS qui ne le sont PAS.

Avis FFmpeg. Le logiciel utilise l'application vidéo FFmpeg et ses bibliothèques incluses. FFmpeg est une marque déposée de Fabrice Bellard (initiateur du projet FFmpeg – projet FFmpeg, http://www.ffmpeg.org) sous Licence Publique Générale GNU 2.1. Licence Publique Générale GNU Limitée, Free Software Foundation, Inc, 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USA et vous pouvez le distribuer et/ou le modifier selon les termes de cette licence.

Avis Qt®. Le Logiciel utilise Qt Toolkit et ses bibliothèques incluses selon les conditions de la Licence Publique Générale GNU Limitée 2.1. Qt est une marque déposée de Digia Plc et/ou de ses filiales et est utilisée conformément à une licence de Digia Plc et/ou de ses filiales. Consultez http://qt-project.org/ pour plus de détails.

Avis Google-Glog. Le logiciel utilise la bibliothèque Glog et ses composants selon les termes de la licence BSD modifiée à 3 clauses. Copyright© 2008, Google Inc. Le texte complet de la licence BSD est disponible à l'adresse http://opensource.org/licenses/BSD-3-Clause

Avis Boost. Le logiciel utilise les bibliothèques logicielles Boost selon les termes de la licence Boost 1.0. Copyright Beman Dawes, David Abrahams, 1998-2005, Rene Rivera 2004-2007. Le texte complet de la licence peut être consulté à l'adresse http://www.boost.org/LICENSE_1_0.txt

9. VOS INFORMATIONS et POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE MOVAVI.COM

9.1. Politique de confidentialité. Les informations personnelles que vous fournissez à Movavi.com pendant le processus de commande et d'enregistrement sont utilisées uniquement pour les besoins internes de Movavi.com. Movavi.com utilise les informations dans le strict respect de la politique de confidentialité respective. Sauf autorisation expresse, Movavi.com ne donnera aucune de vos informations personnelles à une tierce partie sans votre approbation expresse, sauf si la loi l'exige raisonnablement, si cette disposition l'autorise ou si cela est nécessaire pour protéger Movavi.com, ses agents et autres participants.

10. CENTRE D'ASSISTANCE DE MOVAVI.COM

10.1. Nous sommes prêts à vous aider de toutes les manières possibles pour que votre expérience du Logiciel soit la meilleure possible. Si vous avez besoin d'aide ou si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, n'hésitez pas à contacter notre équipe d'assistance du centre d'assistance Movavi.

10.2. Pour répondre à vos questions, Movavi.com peut vous demander de temps en temps de fournir des informations sur vos données et votre expérience d'utilisateur, qui seront utilisées pour évaluer la convivialité du Logiciel et ainsi améliorer et perfectionner les produits et services. L'objectif principal de la collecte d'informations personnelles et d'autres informations sur l'utilisateur dans ces cas est de fournir à l'utilisateur des services de maintenance sûrs, fluides, efficaces et personnalisés. Par exemple, Movavi.com peut collecter et utiliser des données personnelles vous concernant, si cela est autorisé ou nécessaire pour : fournir une assistance technique, une assistance client et résoudre les problèmes ; vous informer des mises à jour et des défauts du service ; vérifier votre identité ; protéger vos intérêts et ceux de Movavi.com. Ces données peuvent inclure les informations suivantes : votre nom complet (nom de la société), votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. De plus, notre équipe d'assistance peut demander à collecter les fichiers journaux spéciaux qui comprennent les messages d'erreur du programme, la version d'un programme Movavi, son statut d'activation et les spécifications techniques de votre ordinateur. Ces informations sont nécessaires pour fournir l'assistance technique nécessaire et poursuivre le processus de recherche et de développement.

Movavi.com utilise les informations en stricte conformité avec la politique de confidentialité respective.

10.3. Vous acceptez et reconnaissez que toute information, donnée, texte, photo, vidéo ou autre matériel (ci-après dénommé le « Contenu »), qu'il soit fourni publiquement ou en privé à Movavi.com afin d'être aidé, sera sous la seule responsabilité de la personne auprès de laquelle ce Contenu a été obtenu. Cela signifie que l'utilisateur est seul responsable de tout le Contenu téléchargé, publié ou transmis de toute autre manière via les sites Web et les services de partage de fichiers ou d'hébergement de fichiers de Movavi.com et de sa validité, sa légitimité, son exhaustivité, son applicabilité et sa conformité aux droits d'auteur. Movavi.com ne contrôle aucun Contenu d'utilisateur.

11. MISE À NIVEAU

11.1. « La mise à niveau du logiciel (également connue sous le nom de « Mise à niveau majeure ») est une version plus récente ou meilleure du logiciel qui propose des modifications importantes ou des améliorations majeures par rapport à la version actuelle. Ces versions peuvent être fournies moyennant des frais.

11.2. Une « Mise à jour logicielle » (également connue sous le nom de « Mise à jour mineure ») est un téléchargement du Logiciel qui fournit des correctifs pour les bogues et les dysfonctionnements découverts, ou apporte des améliorations logicielles mineures. Ces versions sont fournies par Movavi.com pendant la période de développement d'une version spécifique du Logiciel.

11.3. Movavi.com ne garantit pas la fourniture de mises à jour pour les versions antérieures du logiciel et ne garantit pas l'opérabilité et la compatibilité du logiciel acheté précédemment sur les appareils, systèmes d'exploitation et navigateurs qui ont été mis en service après l'achat du logiciel. Cependant, Movavi.com continue à fournir une assistance technique (consultations et autres aides) en relation avec les programmes achetés précédemment, conformément aux exigences du système d'origine.

Avant l'utilisation d'une mise à niveau ou mise à jour pour le Logiciel précédemment acheté, l'Utilisateur final doit s'assurer que le Logiciel mis à jour peut être utilisé sur un périphérique particulier, conformément aux exigences système du programme mis à jour.

Toutes les mises à niveau ou mises à jour sont fournies par Movavi.com à sa seule discrétion et sans aucune responsabilité.

12. INDÉPENDANCE DES CLAUSES.

En cas d'invalidité d'une ou plusieurs dispositions de cette licence, les parties conviennent que cela ne peut affecter la validité des autres dispositions de cette même licence.

13. AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS.

EN AUCUN CAS MOVAVI.COM OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE LA LIVRAISON, DES PERFORMANCES OU DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI MOVAVI.COM A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE MOVAVI.COM POUR TOUTE RÉCLAMATION, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, NE DÉPASSERA LES FRAIS DE LICENCE PAYÉS PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT.

14. DISPOSITION GÉNÉRALE.

Ceci est l'accord complet entre vous et Movavi.com, qui remplace tout accord ou compréhension préalable, écrit ou oral, relatif à l'objet de ce CLUF. Si une partie de ce CLUF est jugée nulle et inapplicable, elle n'affectera pas la validité du reste de l'accord, qui restera valide et applicable selon ses termes. Le présent CLUF sera automatiquement résilié si vous ne respectez pas ses termes. Movavi.com, à sa seule discrétion, peut modifier ce CLUF par écrit à tout moment.

Le présent Contrat, et tout litige ou réclamation découlant de – ou en relation avec – celui-ci, son objet ou sa formation, seront régis et interprétés exclusivement conformément à la loi chypriote.